Mentions légales
Informations légales et administratives concernant CartoImmo
1. Informations légales
Raison sociale : CartoImmo SAS
Siège social : 123 rue de l'Immobilier, 75001 Paris
SIRET : 123 456 789 00000
Capital social : 50 000€
RCS : Paris B 123 456 789
2. Coordonnées
Téléphone : 01 23 45 67 89
Email : contact@cartoimmo.fr
Directeur de la publication : Jean Dupont
Hébergeur : OVH SAS - 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France
3. Statut juridique
CartoImmo est une société par actions simplifiée (SAS) au capital de 50 000€, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro B 123 456 789.
La société est soumise au droit français et à la compétence exclusive des tribunaux français.
4. Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu de ce site (structure, textes, logos, images, vidéos, etc.) est la propriété exclusive de CartoImmo ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit est interdite sans l'autorisation écrite préalable de CartoImmo.
5. Protection des données personnelles
Conformément à la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données vous concernant.
Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter par email à privacy@cartoimmo.fr ou par courrier à l'adresse du siège social.
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