CartoImmo

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Informations légales et administratives concernant CartoImmo

1. Informations légales

Raison sociale : CartoImmo SAS

Siège social : 123 rue de l'Immobilier, 75001 Paris

SIRET : 123 456 789 00000

Capital social : 50 000€

RCS : Paris B 123 456 789


2. Coordonnées

Téléphone : 01 23 45 67 89

Email : contact@cartoimmo.fr

Directeur de la publication : Jean Dupont

Hébergeur : OVH SAS - 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France


3. Statut juridique

CartoImmo est une société par actions simplifiée (SAS) au capital de 50 000€, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro B 123 456 789.

La société est soumise au droit français et à la compétence exclusive des tribunaux français.


4. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu de ce site (structure, textes, logos, images, vidéos, etc.) est la propriété exclusive de CartoImmo ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit est interdite sans l'autorisation écrite préalable de CartoImmo.


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