Conditions d'utilisation
Les conditions générales d'utilisation de la plateforme CartoImmo
1. Introduction
Les présentes conditions générales d'utilisation (dites « CGU ») ont pour objet l'encadrement légal des modalités de mise à disposition du site et des services par CartoImmo et de définir les conditions d'accès et d'utilisation des services par l'utilisateur.
En accédant à ce site, vous acceptez d'être lié par ces conditions d'utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser ce site.
2. Définitions
Site : Le site internet accessible à l'adresse www.cartoimmo.fr
Utilisateur : Toute personne qui utilise le site ou l'un des services proposés par le site
Contenu : L'ensemble des éléments constituants l'information présente sur le site
Services : L'ensemble des services et outils mis à la disposition des utilisateurs sur le site
3. Accès et inscription
L'accès au site est gratuit et ouvert à tous. Cependant, certains services nécessitent une inscription préalable. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à les mettre à jour régulièrement.
L'utilisateur est responsable de la confidentialité de son compte et de son mot de passe. Il s'engage à ne pas les partager avec des tiers.
4. Propriété intellectuelle
Les contenus du site sont protégés par le droit d'auteur et autres lois sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit est interdite sans l'autorisation écrite préalable de CartoImmo.
5. Obligations de l'utilisateur
L'utilisateur s'engage à :
- Ne pas utiliser le site à des fins illégales ou non autorisées
- Ne pas perturber ou interrompre le fonctionnement du site
- Ne pas tenter d'accéder à des zones restreintes du site
- Ne pas utiliser de robots ou d'autres outils automatisés
- Ne pas publier de contenu illégal, diffamatoire ou offensant
6. Limitation de responsabilité
CartoImmo ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés à l'utilisateur, à ses équipements informatiques et aux données stockées, résultant de l'accès ou de l'utilisation du site.
CartoImmo s'efforce d'assurer au mieux l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site, dont elle se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu.
7. Modifications
CartoImmo se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions d'utilisation. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le site. L'utilisateur est invité à consulter régulièrement cette page.
8. Droit applicable
Les présentes conditions d'utilisation sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.